A. Introduction

Les présentes termes et conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par la société CMBNE Group Sarl à travers son site : jardindusenegal.com .

 

À l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet jardindusenegal.com , entraîne l'adhésion et l’acceptation des modalités suivantes :

1. Termes et conditions 

2. Politique de confidentialité

3. Livraison , retour et remboursement

Mentions légales

 

B. Identité

Le site www.jardindusenegal.com est exploité par :

CMBNE Group Sarl.

Siège social 72 Résidence Hacienda Dalifort Dakar , Sénégal

E-mail: contact@jardindusenegal.com

Tel / Whatsapp: (+ 221) 77 382 60 01/ (+ 221) 78 123 29 17

C. Définitions 

Les termes utilisés dans les présentes termes et conditions générales doivent être compris de la manière suivante :

• C.1. jardindusenegal.com : le site internet de la société CMBNE Group Sarl sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

• C.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site jardindusenegal.com.

• C.3. Commande : demande ( initié par le client ) de conclusion d'un contrat de vente entre CMBNE Group Sarl et le client du site internet jardindusenegal.com .

• C.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site jardindusenegal.com.

• C.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la société CMBNE Group Sarl Par le vecteur de son site internet jardindusenegal.com .

• C.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

D. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des termes et conditions générales de vente.

E. Objet

La société CMBNE Group Sarl propose à travers son site de jardinerie en ligne jardindusenegal.com un catalogue large et varié de : Semences , plants fruitiers , plantes horticoles et florales , fournitures et matériels de culture  , mobiliers et materiel de jardin etc.

Le client se connecte au site internet , en remplissant son panier d'achat des produits souhaités et valide sa  commande  . Les produits achetés sont payés au moyen d'une des solutions proposées sur le site.

jardindusenegal.com confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans le meilleur délai.

F. Produits

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site jardindusenegal.com peuvent faire l'objet d'une vente.

G. Commande

• G.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci . jardindusenegal.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

• G.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

• G.3. Dès réception de sa demande de commande, jardindusenegal.com confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

• G.4. De façon générale et sans justification nécessaire, jardindusenegal.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• G.5. La quasi-totalité des produits est en stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, jardindusenegal.com informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

• G.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande

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Livraison, réclamtion, retours 

 

H. Livraison

• H.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, jardindusenegal.com s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination.

• H.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de la société CMBNE Group Sarl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

• H.3. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état des  produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est recommandé que le client ou le destinataire formule les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et/ou nous contacte via Nous contacter .

• H.4. Si une commande n'est pas réceptionnée malgré le passage du livreur , elle est retournée à jardindusenegal.com et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

I. Réclamation

• I.1. Afin d'éviter tout risque de porter atteinte aux droits du consommateur, il est recommandé que les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, soient signalé auprès de jardindusenegal.com . Il est conseillé que ces réclamations nous soient communiquées via Contactez-nous (formulaire de contact ) , par email ou téléphone.

• I.2. Les réclamations déposées auprès de jardindusenegal.com recevront une réponse dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, jardindusenegal.com adressera une réponse dans le délai de 48 heures en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

• I.3. Sans vouloir nous soustraire aux plaintes justifiées, l'indemnité à consentir ne pourra en aucun cas, excéder la valeur facturée du produit incriminé, à l'exclusion de toute autre indemnité pour quelque dommage ou préjudice que ce soit.

J. Rétractation

• J.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance , le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif :

Le client dispose d'un délai de 02 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société CMBNE Group Sarl contre échange ou remboursement.

Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité le(s) produit(s) à l'adresse suivante :

CMBNE Group Sarl.

Siège social 72 Résidence Hacienda Dalifort Dakar , Sénégal

E-mail: contact@jardindusenegal.com

Tel / Whatsapp: + 221 77 382 60 01

il est préférable que ce(s) produit(s) soient accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) et d'une copie de la facture d'achat.

• J.2. Si les produits sont retournés à jardindusenegal.com dans les conditions et délais précités, jardindusenegal.com s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais. Les frais de port liés au retour des produits ne sont pas remboursés par jardindusenegal.com (sauf si l'erreur incombe à cette dernière). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par jardindusenegal.com.

 

Prix et Paiement

 

K. Prix

• K.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

• K.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits , les frais de transport.

• K.3. jardindusenegal.com se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

L. Paiement

• L.1. Le prix des produits est payable au comptant au plus tard  à la livraison par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

• L.2. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est jardindusenegal.com .

• jardindusenegal.com est le destinataire des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

M. Responsabilité

• M.1.jardindusenegal.com , la société CMBNE Group Sarl ou son gérant ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

• M.2. Ce site comporte des liens vers d'autres sites internet. Ni jardindusenegal.com ni la société CMBNE Group Sarl ou son gérant ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site jardindusenegal.com .

N. Garantie

• N.1. Tous les Produits achetés auprès de jardindusenegal.com bénéficient de la garantie légale, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Le client doit informer jardindusenegal.com de son intention de faire appel à la garantie légale, au plus tard dans les 02 jours à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du produit non-conforme seront pris en charge par jardindusenegal.com , pour autant qu'il soit effectué via les services proposés par jardindusenegal.com au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux. Néanmoins, le client portera l'ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l'opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d'un bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

• N.2 Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site jardindusenegal.com  à la rubrique Contactez-nous.

O. Données personnelles

• O.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

• O.2. jardindusenegal.com respecte la loi Sénégalaise en rapport avec le traitement des données personnelles .

• Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de jardindusenegal.com.

• O.3. jardindusenegal.com et la société CMBNE Group Sarl s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

• O.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

P. Propriété intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site jardindusenegal.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de jardindusenegal.com. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. jardindusenegal.com /la marque de CMBNE Group Sarl ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Q. Litige et droit applicable

• Q.1. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client de janvot-fresh.com /la marque de CMBNE Group Sarl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions du Sénégal sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

• Q.1. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et janvot-fresh.com /la CMBNE Group Sarl sont soumis au droit Sénégalais .